La taxe sur les logements vacants est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. Comment la comprendre ? Comment l’appliquer correctement ? Quels sont ses enjeux et ses implications ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans ce guide complet. Que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier vacant ou simplement curieux de comprendre le fonctionnement de cette taxe, cet article est fait pour vous. Nous y aborderons les différents aspects de la taxe sur les logements vacants, de son calcul à son application, en passant par ses exceptions. Alors, prêt à démystifier la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants : un levier pour lutter contre la pénurie de logements
Face à une demande croissante de logements et une offre parfois insuffisante, les autorités ont mis en place des mesures incitatives pour encourager l’occupation des biens immobiliers inoccupés. Parmi ces mesures, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) visent à pousser les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Ces taxes s’appliquent aux logements vides depuis plus d’un an et non meublés. En connaissant les critères d’éligibilité, les taux appliqués et les éventuelles exemptions, les propriétaires peuvent éviter des sanctions financières tout en contribuant à résoudre la crise du logement.
Application et utilisation des recettes de la TLV et de la THLV
La TLV, définie par décret, est principalement mise en œuvre dans les zones tendues où la demande de logements excède l’offre. Par contre, la THLV peut être instaurée par les communes ou les EPCI, y compris hors des zones tendues. Les revenus générés par la TLV sont alloués à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer des projets de rénovation et de réhabilitation. En revanche, les fonds collectés via la THLV sont utilisés par les communes ou les EPCI pour soutenir leurs propres initiatives de logement.
Exonérations et obligations des propriétaires face à la TLV et la THLV
Les taux de la TLV fluctuent selon la durée d’inoccupation du logement, tandis que le taux de la THLV est déterminé librement par les communes et les EPCI. Les propriétaires sont tenus de signaler les logements vacants à l’administration fiscale, sous peine de sanctions. Toutefois, certaines situations permettent d’éviter ces taxes : si le logement nécessite des travaux majeurs rendant son occupation impossible, s’il est proposé à la vente ou à la location au prix du marché, ou s’il est occupé moins de 90 jours consécutifs par an. Chaque cas d’exonération requiert des conditions spécifiques à respecter.
