La loi Censi-Bouvard, du nom de ses deux instigateurs, est un dispositif fiscal qui offre des avantages non négligeables aux investisseurs dans l’immobilier locatif meublé. Mais qu’est-ce que cette loi exactement ? Quels sont ses objectifs et ses implications pour les investisseurs ? Cet article se propose de vous éclairer sur ces questions. Nous allons décortiquer ensemble la loi Censi-Bouvard, son utilité et ses implications afin de vous aider à mieux comprendre ce dispositif et à déterminer si c’est une option intéressante pour votre projet d’investissement immobilier.
Comprendre la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal français, conçu pour stimuler l’investissement immobilier. Inspirée de la loi Scellier et introduite par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, elle offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs immobiliers. En vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette loi permet une réduction d’impôt pouvant atteindre 11% du montant de l’investissement sur une période de neuf ans. Elle facilite ainsi l’accès à l’investissement immobilier tout en offrant un remboursement de la TVA lors de la signature d’une vente.
Les bénéfices fiscaux de la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 11% du montant investi, étalée sur neuf ans. Cette réduction exclut les taxes et le coût des meubles. De plus, elle permet un remboursement de la TVA lors de la finalisation de la vente. Ces avantages sont limités à la durée initiale de neuf ans et ne peuvent être prolongés. La réduction d’impôt s’applique uniquement aux biens immobiliers neufs ou en cours d’achèvement, ou vieux de 15 ans et en réhabilitation, d’une valeur maximale de 300 000 €, situés dans une zone de service.
Éligibilité à la loi Censi-Bouvard
Pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard, plusieurs conditions doivent être remplies. L’investisseur doit avoir un domicile fiscal en France et louer le bien dans les 12 mois suivant l’achat ou la fin des travaux. Le bien doit servir de résidence principale et ne peut être occupé par un membre de la famille du propriétaire. Un engagement de location de neuf ans via un contrat de bail commercial est également requis. En cas de non-respect de ces critères, l’investisseur ne pourra pas profiter du dispositif de défiscalisation. Les résidences pour étudiants, personnes âgées et seniors sont éligibles à la loi Censi-Bouvard.
