En 2017, il existe plusieurs dispositifs permettant de payer moins d’impôt. En général, ce sont des avantages fiscaux perçus suite à un investissement immobilier dans le locatif. Ils affectent également les transactions dans les fonds de placement. En plus, tous les Français peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition. Tout cela montre qu’il existe un large choix en termes de processus de défiscalisation en France.
Payer moins d’impôt
Avec la loi Pinel
La loi Pinel 2017 affecte l’achat des biens immobiliers destinés à être loués. L’opération devrait être réalisée entre la période du 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017. Celle-ci permet d’avoir une réduction de 12, 18 et 20 % sur les durées de location respectives de 6,9 et 12 ans. Toutefois, il est impossible de cumuler le Pinel avec d’autres dispositifs de défiscalisation.
Ce système vise avant tout à rendre plus avantageuses les conditions dans l’investissement immobilier. Il permet d’encourager les contribuables à acquérir des biens pour les mettre en location. Le gouvernement a relancé ce processus dans le but de faciliter l’accession au financement pour les contribuables. Tout cela a pour seul objectif de relancer le développement du secteur immobilier, plus particulièrement le domaine locatif.
Avec la loi Malraux
Cette loi ouvre la voie à une défiscalisation jusqu’à 30 % pour les travaux de restauration des patrimoines. Elle est plafonnée à 400 000 euros sur une période de 4 ans consécutifs. Ici, le taux de réduction dépend du zonage du logement. Celui-ci est à 22 % lorsque le bâtiment se situe sur un Site patrimonial remarquable avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ou PVAP. À ce moment-là, il faut que la restauration des lieux soit considérée comme étant utile pour le grand public. En revanche, le taux atteint 30 % pour les biens sur le même site que le premier avec un PSMV.
Désormais, grâce au dispositif Malraux, le vendeur peut s’occuper des travaux. Alors qu’auparavant, il fallait un engagement formel de tous les copropriétaires. Le montant total des interventions permet d’avoir une réduction d’impôt.
Avec la loi Monuments historique
Cette loi permet au bénéficiaire de profiter d’une défiscalisation importante sur les travaux de restauration d’un bâtiment classé monument historique. À l’évidence, ce privilège ne date pas d’hier, il existe déjà depuis 100 ans.
L’objectif consiste à encourager le propriétaire d’entretenir l’immeuble tout en bénéficiant des réductions d’impôts. Toutefois, l’État impose tout de même des conditions à ce propos. Il faut que le particulier garde le patrimoine durant une quinzaine d’années au minimum.
