La plupart des investisseurs français cherchent une possibilité d’investir dans les LMNP afin de réduire ou de supprimer leurs impôts sur le revenu. Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) apporte d’ailleurs plusieurs avantages, notamment fiscaux, aux contribuables français voulant se constituer un complément de revenu régulier. Quoi qu’il en soit, certaines conditions doivent être respectées pour obtenir le statut LMNP.
Statut LMNP
Comprendre le fonctionnement du dispositif LMNP
Il est important de comprendre le fonctionnement du statut LMNP (loueur meublé non professionnel) avant tout investissement. Son principe est simple : le propriétaire d’une maison ou d’un appartement loue son bien meublé de manière permanente ou saisonnière.
S’il respecte toutes les conditions LMNP, les revenus issus de la location meublée non professionnelle seront imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Autrement dit, il sera possible d’obtenir une meilleure rentabilité locative grâce au dispositif fiscal LMNP.
En réalité, l’épargnant doit choisir entre deux régimes d’impositions : micro-BIC ou réel. Dans le premier cas, les recettes taxables du bailleur-propriétaire doivent être inférieures à 70 000 € et un abattement de 50 % s’applique aux revenus locatifs.
Sinon, l’investisseur peut se tourner vers le régime réel afin de pouvoir déduire les bénéfices industriels et commerciaux perçus (BIC) sur les charges liées au bien (les frais d’acquisition, les frais de gestion locative, les droits d’enregistrement, les charges locatives) et les amortissements comptables sur les valeurs immobilières et mobilières.
Les conditions à remplir
En général, seuls les investisseurs ayant leur foyer fiscal en France ont la possibilité d’investir dans des LMNP. Pour cela, le propriétaire bailleur doit louer le bien immobilier (maison, appartement, studio, résidence principale ou secondaire) pendant une période déterminée (location saisonnière ou temporaire) ou permanente, tout dépend de son projet d’investissement.
S’il souhaite percevoir des revenus réguliers pour préparer sa retraite, une location permanente serait l’idéal. S’il ambitionne de se créer un patrimoine immobilier personnel, il serait plus sage d’opter pour la location saisonnière. Il pourra ainsi récupérer son logement à la fin du contrat de bail et pourra développer son portefeuille immobilier grâce aux revenus locatifs perçus.
Il est d’ailleurs possible d’obtenir le statut LMNP en investissant dans des résidences de services telles qu’une résidence senior, une résidence étudiante, des EHPAD, une résidence de tourisme ou une résidence affaires. Bien entendu, les avantages fiscaux sont toujours là.
La gestion du LMNP est assurée par un professionnel et le bailleur peut encaisser des loyers nets d’impôts. Quoi qu’il en soit, les contribuables inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ne peuvent pas profiter des avantages du statut LMNP.
Afin de bénéficier du régime d’imposition du statut LMNP, selon le décret du 31 juillet 2015, le bien immobilier doit être loué meublé. Ainsi, le locataire ne sera plus obligé de trouver des meubles (lit, tables, sièges, cuisine équipée, etc.…). À noter que les revenus tirés de la location meublée doivent être inférieurs à 23 000 € et ne doivent pas excéder 50 % des revenus globaux pour obtenir le statut LMNP et en tirer profit.
